Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur Agapesformations !
Les présentes conditions générales définissent les règles et règlements relatifs à l'utilisation du site Internet de Agapes, accessible à l'adresse https://www.agapesformations.fr.
En accédant à ce site, nous considérons que vous acceptez les présentes conditions générales. N’utilisez pas Agapesformations si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions énoncées sur cette page.
Cookies :
Ce site utilise des cookies afin de personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à Agapesformations, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires.
Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Chaque cookie est attribué de manière unique et ne peut être lu que par le serveur web du domaine qui vous l’a délivré.
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour assurer le fonctionnement de notre site. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et ne requièrent pas votre consentement. En acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies tiers qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers sur notre site, comme une fenêtre d’affichage vidéo intégrée par un tiers.
Licence :
Sauf indication contraire, Agapes et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu présent sur Agapesformations. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder au contenu d’Agapesformations pour un usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces conditions.
Il est interdit de :
Copier ou republier du contenu provenant d’Agapesformations
Vendre, louer ou sous-licencier le contenu provenant d’Agapesformations
Reproduire, dupliquer ou copier le contenu provenant d’Agapesformations
Redistribuer le contenu d’Agapesformations
Le présent accord prend effet à la date de votre première visite sur le site.
Certaines parties du site permettent aux utilisateurs de publier et d’échanger des opinions et des informations. Agapes ne modère pas, n’édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur mise en ligne. Les commentaires ne reflètent pas les opinions de Agapes, de ses agents ou affiliés. Ils reflètent uniquement celles de leurs auteurs. Dans les limites autorisées par la loi, Agapes décline toute responsabilité liée aux commentaires publiés, y compris toute perte ou dommage pouvant en résulter.
Agapes se réserve le droit de surveiller et de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou en violation des présentes conditions.
Vous garantissez que :
Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site et disposez de toutes les autorisations nécessaires pour le faire ;
Les commentaires ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, brevets ou marques ;
Les commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, injurieux, obscène ou autrement illégal, ni d’atteinte à la vie privée ;
Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou illégales.
Vous accordez à Agapes une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et autoriser d’autres à utiliser, reproduire et modifier vos commentaires, sous toute forme et sur tout support.
Liens vers notre contenu :
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site sans autorisation écrite préalable :
Organismes gouvernementaux ;
Moteurs de recherche ;
Organes de presse ;
Répertoires en ligne dans les mêmes conditions qu’ils le font pour les autres entreprises ;
Entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des associations à but non lucratif, centres commerciaux caritatifs et groupes de collecte de fonds qui ne peuvent pas créer de liens vers notre site.
Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou d’autres informations du site, à condition que le lien :
(a) ne soit pas trompeur ;
(b) n’implique pas faussement une approbation ou un parrainage ;
(c) s’intègre dans le contexte du site de l’organisme.
Nous pouvons examiner et approuver d’autres demandes de lien émanant :
De sources d’information commerciales ou grand public bien connues ;
De sites communautaires en .com ;
D’associations caritatives ;
De répertoires en ligne ;
De portails Internet ;
De cabinets comptables, juridiques ou de conseil ;
D’établissements d’enseignement et d’associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes si :
(a) le lien ne nuit pas à notre image ;
(b) l’organisation n’a pas de contentieux avec nous ;
(c) le bénéfice de la visibilité du lien compense son absence d’apport direct ;
(d) le lien est pertinent dans un contexte informatif général.
Les organisations approuvées peuvent faire un lien vers notre site de l’une des façons suivantes :
En utilisant notre dénomination sociale ;
En utilisant l’URL ;
En décrivant notre site d’une manière cohérente avec le contenu du site de l’organisme.
L’utilisation du logo Agapes ou d'autres éléments graphiques n’est pas autorisée sans contrat de licence.
Responsabilité du contenu :
Nous ne sommes pas responsables du contenu figurant sur des sites tiers. Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation liée à votre site. Aucun lien ne doit apparaître sur un site pouvant être interprété comme diffamatoire, obscène, criminel ou violant les droits de tiers.
Réserve de droits :
Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien vers notre site. Vous acceptez de supprimer immédiatement tout lien à notre demande. Nous pouvons également modifier ces conditions générales et notre politique de liens à tout moment. En continuant à établir des liens, vous acceptez ces conditions.
Suppression de liens depuis notre site :
Si vous trouvez un lien offensant sur notre site, vous pouvez nous contacter. Nous examinerons votre demande, sans obligation d’y répondre ou de supprimer le lien.
Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations du site. Nous ne promettons pas que le site sera disponible ou à jour.
Clause de non-responsabilité :
Dans les limites permises par la loi, nous excluons toutes déclarations, garanties et conditions relatives à notre site et à son utilisation. Rien dans cette clause ne vise à :
Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessure ;
Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
Limiter nos responsabilités ou les vôtres d'une manière non permise par la loi ;
Exclure toute responsabilité qui ne peut l’être légalement.
Les limitations de responsabilité énoncées dans cette section s’appliquent à tous types de responsabilités : contractuelles, délictuelles ou liées au non-respect d’obligations légales.
Tant que le site et ses services sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la nature.
AGAPES
0687378522
29 Bd Guist’hau 44000 Nantes
agapesformations@gmail.com
Siret : 78 342 934 00013
NDA : 52 44 04499 44




Taux de satisfaction global
98%
Taux de réussite global
94%
