MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 2 mai 2025

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.agapesformations.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire :
  Association AGAPES
  Centre d’Analyse du Geste, d’Analyse de la Posture, d’Évaluation des Sportifs
  SIRET : 478 342 934 00013
  Siège social : 29 Bd Guist’hau 44000 Nantes
  Représentée par son Président(e) – Sophie Wadjman

• Email : agapesformations@gmail.com

• Responsable publication :
  Direction Générale d’AGAPES – Contact : agapesformations@gmail.com
  La personne responsable de la publication est une personne morale.

• Sophie Wajdman

• Webmaster :
  Yunsan Meas – Contact : agapesformations@gmail.com

• Hébergeur :
  OVH
  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  Tél. : +33 9 72 10 10 07 (service commercial) – +33 9 72 10 10 29 (support)

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site https://www.agapesformations.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les CGU accessibles depuis le site. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site d’AGAPES, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de l’association AGAPES ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’association AGAPES ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou liés à des incompatibilités techniques ou à l’apparition de bugs.

AGAPES décline également toute responsabilité quant aux contenus publiés dans les espaces interactifs (formulaires de contact, zones de commentaires), et se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation en vigueur.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

AGAPES s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, en particulier la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées via le site sont traitées dans le respect de la Politique de Confidentialité d’AGAPES, disponible sur le site. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à leurs données personnelles, en adressant leur demande à :
[Email RGPD à compléter] – accompagné d’un justificatif d’identité.

COOKIES

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LIENS HYPERTEXTES

Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés. AGAPES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de NANTES.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

LEXIQUE

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé

• Informations personnelles : données permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique (article 4 de la loi n°78-17)

• Webmaster : Responsable du fonctionnement technique du site

• Responsable publication : Chargé de la mise à jour des contenus

• Hébergeur : Fournisseur de service de stockage du site web